Conditions Générales de Vente

Oraruna

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions d’achat de prestations touristiques proposées par
l’Agence ORARUNA tant aux clients non-professionnels qu’au professionnels. Elles sont portées à la connaissance du Client
avant tout engagement de sa part et constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du
Tourisme.

Les caractéristiques personnalisées des services achetés (séjours, court-séjours, carte cadeau) par les clients sont présentées
dans chaque devis. Toutes les caractéristiques répondent néanmoins à chaque fois au concept de la marque déposée
ORARUNA, c’est-à-dire la préservation totale ou partielle de la destination, du package et des activités. Le client est tenu d’en
prendre connaissance avant toute passation de commande. La réalisation de l’expérience implique l’adhésion (connaissance
et acceptation) sans réserve aux présentes conditions générales par le client (aussi bien l’acheteur que l’utilisateur). Le choix
et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres
conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation.

La version communiquée au client, et cela avant toute conclusion du contrat de vente, sera présentée comme la toute dernière
version en vigueur, celle applicable à la date du contrat et prévaudra à toute version antécédente. Il devra, par ailleurs, assurer
en avoir pris connaissance et en avoir accepté les termes. La validation de la commande de services par le client vaut
acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Ventes. Aussi, le client reconnaît avoir la capacité
requise pour contracter et acquérir les prestations proposées par l’agence de voyage ORARUNA.

En acceptant son contrat de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance du concept de la marque ORARUNA, c’est-à-dire
la préservation totale ou partielle de la destination, du package et des activités. Concept qui est le coeur d’activité de l’agence.
Seule une sélection de détails, concernant la prestation personnalisée, seront dévoilés lors de la passation de commande.
En aucun cas, le client ne pourra nier ne pas avoir été mis au courant du concept et ne pourra se retourner contre la société
d’aucune façon. Il est le seul responsable de son choix et de la confirmation de son achat.
Leur acceptation totale et sans réserve par le Client est réputée acquise, dès lors que le client a coché la case
« J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente dans leur intégralité et j’accepte de ne pas connaître le
contenu précis du « Voyage Secret » (destination, prestations associées, etc…)»
sur le devis/la proposition qui lui a été soumis(e) (mail ou papier).
L’adhésion du Client aux présentes Conditions Générales de Vente entraine l’acceptation sans réserve de l’ensemble de leurs
dispositions et l’entière adhésion de l’ensemble des participants et bénéficiaires de la prestation contractée.

Définitions

  • Client : toute personne effectuant une Commande de Prestations auprès de l’Agence ORARUNA ou réalisant une
    expérience proposée par l’agence de voyages.
  • Commande : tout achat définitif de Prestation effectuée par le Client, après acceptation par lui-même du devis
    proposé par ORARUNA.
  • Contrat de voyage ou Contrat : On entend par contrat l’ensemble des documents suivants :
    • Les présentes Conditions Générales de Ventes.
    • Le devis établi entre l’Agence ORARUNA et le Client
  • Agence de voyages : ORARUNA, le professionnel qui vend au Client les prestations touristiques secrètes en microimmersion proposées sur mesure.
  • Offre sur-mesure : prestation touristique personnalisée élaborée par l’Agence de voyages suivant les informations communiquées par le client.
  • Prestataire : tout fournisseur des Prestations fournies par l’Agence de voyages tel que les activités, restaurateurs, compagnies aériennes, les hôtels, les transporteurs etc.
  • Prestation : service décrit sur le Devis & Contrat de Vente et fourni au Client.
  • Micro-immersion : C’est un hébergement ou une activité sur un temps donné passé avec un habitant local, dans le but de découvrir son quotidien.

Les Conditions Générales de Vente suivantes sont applicables pour l’ensemble des services fournis par la société SAS
ORARUNA, au travers de sa marque déposée ORARUNA.
SAS ORARUNA est une société de droit français au capital de 1 000 euros dont le siège social est situé au 34 avenue
des tanneurs, 12000 Le Monastère. ORARUNA est enregistrée sous le numéro 913 815 734 au Registre du Commerce
et des Sociétés de RODEZ. Le numéro de TVA est le FR40913815734. ORARUNA est immatriculée au registre des
agences de voyages auprès de l’organisme ATOUT FRANCE sous le numéro IM012230001 et a souscrit une assurance
de responsabilité civile professionnelle auprès de HISCOX dont l’agence est située 38 avenue de l’Opéra, 75002 PARIS
(Contrat n° HA RCP0368459) garantissant sa responsabilité à hauteur de 8 000 000 € / sinistre / année, ainsi qu’une
Garantie financière auprès de ACCELERANT Insurance Europe SA représentée par ARCUS SOLUTIONS situé au 3 Cours
Charlemagne 69002 Lyon, à hauteur de 200.000€ (fonds déposés par les clients garantis à 100%).

1. Tarification & Paiement

La tarification

Le prix total de la Prestation est celui qui est porté sur le devis envoyé par l’Agence ORARUNA. Il est exprimé en Euros et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité (sauf haute saison et dernière minute)

Le prix annoncé sur le devis sera soumis à une durée de validité, précisée sur le document en question. En dehors cette durée
de validité du document, ORARUNA sera en mesure de revoir sa proposition et d’en faire évoluer le prix.

ORARUNA tient à porter à la connaissance du client qu’en aucun cas, le prix renseigné sur le devis précédemment évoqué ne
comprend les éventuels frais liés au voyage (taxes d’aéroport, excédent de bagage, taxe de séjour, dépenses personnelles – cis
pourboires-, vaccins).
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du Client, qui apprécie avant
son départ si le prix lui convient. Il accepte donc le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix
ne sont pas détaillés par l’Agence de voyages.

Conformément aux dispositions des articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme, ORARUNA pourra modifier ses prix,
tant à la hausse qu’à la baisse, pour tenir compte des variations intervenues entre le jour de l’inscription et celui du départ :

  • Du coût des transports de passagers, lié notamment au coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ou
  • Des redevances et taxes afférentes aux prestations prévues au Contrat, telles que les taxes d’atterrissage,
    d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ; ou
     Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.
    ORARUNA informera le Client de toute révision de prix engendrée par ces facteurs par tout moyen permettant d’en accuser
    réception au plus tard 20 jours avant le départ.

En cas de hausse supérieure à 8% du prix du voyage, le Client recevra le détail de la variation du prix sur un support durable,
ses conséquences sur le prix du forfait et le choix qui s’offre à lui dans un délai raisonnable :

  • Soit résilier le contrat et obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées. La résiliation devra
    être notifiée à ORARUNA sous 15 jours suivant la notification de l’augmentation et par tous moyens permettant d’en
    accuser réception ;
  • Soit accepter la modification du prix. 

Le paiement

Le Client s’engage à payer à ORARUNA le prix indiqué sur le devis qu’il nous aura retourné signé. Il peut choisir de :

  • le payer en totalité au jour de sa commande
  • ou de payer à cette date un acompte représentant au minimum quarante pour cent (40%) du prix. Puis le reste (60%) 30
    jours avant le départ

Les paiements à ORARUNA sont possibles par virement (les éventuels frais occasionnés étant à la charge du Client), chèque à
l’ordre de ORARUNA. Toutes sommes versées d’avance par le client à ORARUNA au titre du Voyage constituent des acomptes
et non des arrhes. Aussi, les paiements seront considérés acquis qu’après réception des fonds sur le compte de la société. Une
facture est établie par ORARUNA pour le client lors du paiement total. Seules les prestations mentionnées explicitement dans
le descriptif du voyage font partie du forfait et donc du prix payé par le client.

Le client doit impérativement solder son voyage 30 jours avant le départ (date de réception du paiement). A défaut, ORARUNA
ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage, du séjour, du vol ou, d’une manière générale, des prestations, qui
sont considérés comme annulés du fait du client. Dans ce cas, ORARUNA sera en droit de conserver une somme correspondant
à l’indemnité d’annulation, ainsi que les prestations, les frais de service et les assurances souscrites, qui ne sont pas
remboursables.

Toutefois, et uniquement si le client fait preuve d’un retard dans ses obligations de paiement, des pénalités pourront être
applicables, à hauteur de 5% par semaine du montant total TTC de la commande. Conformément à l’article L 221-28 du code
de la consommation, le client ne bénéficie pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage. La
commande est définitive dès la signature du devis de voyage. En cas de difficulté, nos agents de voyage se tiennent à votre
disposition.

2. Modification / Interruptions des prestations demandées par le(s) clients

Toutes modifications devront être notifiées par écrit (courrier avec AR ou courriel électronique) à ORARUNA au moins 15 jours
avant le début du voyage (jour du départ). Toute modification entrainera les frais de gestion de dossier signalés sur le devis
modificatif émis par l’agence de voyages (en sus du coût de la modification).

Ces modifications donneront lieu à la modification du devis initial et à l’ajustement du prix. Dans l’hypothèse où ces
modifications ne pourraient pas être possibles, car non-acceptées, ou impossibles pour de multiples raisons par les partenaires
de ORARUNA, alors le client devra soit se conformer à l’offre initiale ou alors demander le décompte des frais d’annulation
(voir la partie suivante).

Toute modification entrainera la facturation des frais complémentaires suivants : Les frais, de modifications de base, varient
en fonction de l’éloignement entre la date de départ programmée et la date de la demande de modification :

  • A plus de 45 jours du départ : 50 € par personne.
  • Entre 45 et 30 jours avant le départ : 80 € par personne.
  • Entre 30 et 15 jours avant le départ : 100 € par personne.


Ces frais ne comprennent pas les modifications des tarifs des différents prestataires qui sont variables en fonction de la date
du séjour. Ils viendront s’ajouter aux frais énoncés au-dessus. Ces nouveaux tarifs seront communiqués au client avant toute
modification définitive. Certaines modifications entrainant une remise en cause importante ou totale de l’organisation
pourront être considérées comme des annulations. Si aucun nouvel accord n’est trouvé entre le client et ORARUNA, les
prestations devront être annulées par l’agence de voyage. Dans cette situation, il sera nécessaire de se référer à l’article
concernant l’annulation souhaitée par le client.

Modification des prestations de transport

Après validation du devis, toute modification portant sur le transport et notamment sur les noms/prénoms du ou des
voyageur(s) est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra impérativement
être versé par le(s) voyageur(s), auprès de ORARUNA, par tout moyen avant le départ. Faute d’encaissement, ORARUNA ne
saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées.

Modification d’autres prestations (hors transport)

Après validation du devis et avant la date de départ, toute demande de modification (ajouts ou retraits (prolongation, retour
différé, changement d’hébergement…) de prestations de voyage, ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable de ORARUNA
et le paiement à l’agence de voyages des frais induits, par tous moyens de paiement qui permet un encaissement. Faute
d’encaissement, ORARUNA ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées. A compter de la date du départ,
toute demande de modification et/ou demande de non-réalisation de tout ou partie des prestations du voyage ne donnera
lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation demandée au cours du voyage sera à payer
préalablement auprès ORARUNA ou des prestataires partenaires.

Annulation

Le Client peut résoudre le Contrat à tout moment avant le début du voyage. Pour cela la demande d’annulation devra être
notifiée par écrit à l’agence de voyage (courrier avec AR ou courriel). Date de réception du courrier faisant foi. Le client devra
s’acquitter du paiement des frais établis par le barème et calendrier suivant :

Pour toutes les prestations individuelles autres que les prestations aériennes

  • Plus de 60 jours avant le départ : 12% du prix des prestations terrestres hors assurances par personne (avec une
    retenue minimum de 100 € par personne)
  • De 59 à 31 jours avant le départ : 40% du prix des prestations terrestres hors assurances par personne (avec une
    retenue minimum de 200 € par personne)
  • De 30 et 15 jours du départ : 60% du prix des prestations terrestres hors assurances par personne
  • De 14 et 8 jours du départ : 80% du prix des prestations terrestres hors assurances par personne
  • A 7 jours ou moins du départ : 100% du prix des prestations terrestres hors assurances par personne
    Quant aux prestations aériennes ainsi que le coût de l’assurance et les frais de cartes de crédit, elles ne pourront en aucun cas
    et d’aucune façon faire l’objet d’un quelconque remboursement.
    Pour pallier aux problèmes d’annulation, ORARUNA a négocié pour ses clients une couverture auprès de Chapka – Assurances.
    Lors de la soumission du devis, le client aura la possibilité de souscrire à l’assurance qui lui convient ou d’en refuser la
    proposition.

Non présentation du client

En cas de non-présentation du client à une quelconque prestation incluse dans son voyage sera considéré comme une
annulation simple de sa part. Il en va de même pour une non-présentation à l’aéroport de départ (et ce, même dans le cas d’un
retard de préacheminement dont ORARUNA n’a pas pris part) ou encore un défaut d’enregistrement auprès de la compagnie.
La non-présentation, comme évoqué précédemment (à l’aéroport ou à une prestation incluse dans le forfait) ne pourra
aucunement faire l’objet d’un remboursement.

Service après-vente

La non-satisfaction du client ne pourra être considérée après avoir passé la commande. Celui-ci s’étant expressément engagé
à ne pas connaître précisément sa destination ainsi que l’ensemble de prestations qui composent son voyage.

Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux ne pourront d’aucune façon prétendre à remboursement si celles-ci n’ont pas été utilisées à travers l’une
de nos prestations.
Les cartes cadeaux et uniquement celles-ci, pourront prétendre à un remboursement lorsqu’elles auront été utilisées pour
payer une partie ou la totalité d’une prestation touristique vendue par l’agence de voyages. Le barème du remboursement se
fera suivant le descriptif des présentes conditions générales de vente.

3. Conseils aux Clients

ORARUNA vous rappelle, certains points indispensables à ne pas oublier pour votre voyage. Pour tous ces éléments ORARUNA
ne pourra pas être tenue responsable, en cas de problème lié à l’un de ou si un a été oublié. Ces éléments sont simplement
donnés à titre indicatif et de manière non-exhaustive, pour vous aider à passer un excellent moment.

Alors n’oubliez pas de :

Avant votre départ :

  • Vérifier la validité de vos passeports ou carte identité, et ce pour tous les participants du voyage. (Expiration 6 mois minimum
    après la date de retour).
  • Lire, avant votre arrivée, les documents fournis dans le carnet de voyage ou application.
  • Se renseigner (pour ceux qui connaissent leur destination) sur toutes les démarches nécessaires pour se rendre dans le pays
    choisis, directement sur le site du Ministère des Affaires Etrangères, notamment pour le franchissement des frontières. Pour
    les voyages surprises bien entendu nous nous en occupons.
  • Vérifier votre carnet de santé (vaccins obligatoires à jour) et munissez-vous de vos informations médicales importantes.
  • Vérifier les produits interdits et les quantités maximum autorisées par les compagnies aériennes.
  • Vérifier que votre trousse de premiers secours contient de quoi effectuer les premiers soins (pansements, désinfectant,
    compresses…)
  • Bien respecter les horaires inscrits sur l’enveloppe comprenant vos titres de transport aller comme retour.
    Nous calculons un délai de 2h30 avant le départ pour vous assurer un temps confortable pour votre embarquement à l’aller
    (nous prévoyons aussi le délai pour retirer des devises si elles sont différentes sur place) comme au retour.
  • Vérifier le poids de vos bagages et le poids inscrit sur votre carnet de voyage pour éviter de payer un surplus.


Pendant votre voyage

  • Surveiller vos bagages, surtout pendant les périodes de transit (aéroport, gare, taxi, navette, réception hôtel…)
  • Vérifier (dans le carnet de voyage ou en arrivant sur place) les prix pratiqués habituellement pour les taxis, les restaurants… si
    vous ne voulez pas avoir de mauvaises surprises.
  • Vérifier si les pourboires sont de rigueur dans le pays (dans le carnet de voyage ou en arrivant sur place).
  • Vérifier les horaires de l’hôtel. Généralement un client peut accéder à sa chambre à partir de 16 heures et doit la libérer à 11h.
  • Prendre en compte que le standing des hôtels, leur nombre d’étoiles correspond à une classification établie par chaque pays.
    Cela implique que les critères d’évaluation ne sont pas internationaux.

4. Responsabilités et Assurances

Les réponses données dans le questionnaire ne sont en aucun cas contractuelles (Gamme des hébergements, pension, souhaits
explicites..), ORARUNA fera au mieux pour s’approcher des exigences des clients tout en prenant en compte le budget et les
contraintes des clients. L’envoi de la proposition mentionne les prestations effectivement comprises dans le voyage, le client
est tenu d’en prendre note et s’il souhaite effectuer des changements, de les demander avant l’acceptation du devis et la
réservation des prestations.

Responsabilité :

ORARUNA et / ou des prestataires participant à l’établissement de ce voyage et / ou de la ou des activité(s) ne pourront pas
être tenus responsable en cas de :

  • Rapatriement forcé et nécessaire du client en cas de problème de santé grave ou décès rencontré au cours du voyage
    et constaté par une autorité médicale compétente.
  • Non adéquation, mauvaise appréciation de la / des prestation(s) avec celle(s) attendue(s) à la lecture du contrat.
  • Force majeure, qui correspond à tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible
    et irrésistible qui empêche le client et / ou l’agence / ses fournisseurs d’exécuter tout ou partie des obligations
    prévues par le contrat (émeutes, guerres, troubles politiques, situation sanitaire, pollutions, événements naturels
    et/ou climatiques…).
  • Incidents techniques extérieurs à ORARUNA (grèves des personnels du secteur aérien, encombrement de l’espace
    aérien, retards des moyens de transports, perte ou vol de bagages ou d’autres effets…).
  • Avant le départ en cas d’annulation imposée par des circonstances de force majeure et / ou motivée par la protection
    de la sécurité de nos clients et / ou sur injonction d’une autorité administrative. Nous pourrons cependant et
    conformément, aux dispositions prévues dans le Code du Tourisme, proposer à nos clients la modification des dates,
    des horaires et des itinéraires prévus.
  • Après le départ, en cas de force majeure constatée, les obligations des parties sont suspendues. Le ou les retards
    subis ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune
    indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme
    initialement prévu ou de retard à une correspondance.
  • Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, changement de moyen de transport,
    parking,…) resteront à la charge du client. Sous réserve des cas ci-avant rapportés, ORARUNA garantit,
    conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le client, contre tout défaut de conformité
    ou vice caché, provenant d’un défaut de réalisation des services commandés dans les conditions et selon les
    modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer ORARUNA, par écrit, des défauts de conformité dans un délai maximum
de 15 jours à compter de la date de la fourniture du dernier service. ORARUNA remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans
la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la
constatation, par ORARUNA et le prestataire concerné, du défaut ou du vice.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au client. La
garantie de ORARUNA est limitée au remboursement des services effectivement payés par le client et ORARUNA ne pourra
être considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de
force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Les services sont conformes à la réglementation en
vigueur en France. La responsabilité de ORARUNA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans
lequel les services sont fournis, qu’il appartient au client, qui est seul responsable du choix des services demandés, de vérifier.

Assurances :

ORARUNA vous propose de souscrire à une assurance auprès de notre partenaire Chapka – Assurances. Cette assurance a été
sélectionnée pour que chaque voyageur parte l’esprit serein. En cas de sinistre, avant ou pendant le voyage, il vous appartient
de contacter au préalable ou très rapidement le numéro de l’assistance Chapka Assurances qui vous aura été remis, pour
adopter le bon comportement afin d’ouvrir par la suite un dossier de remboursement.

5. Dispositions sanitaires

Lors de la présentation du devis au client, ORARUNA informera le client des précautions sanitaires liées à son voyage.
Notamment la liste des vaccins et/ou traitements nécessaires au bon déroulé de son séjour.
Les vaccins recommandés par ORARUNA ne tiennent pas compte de la liste des vaccins recommandés/obligatoires par le
Ministère de la Santé.
ORARUNA ne pourra être tenu responsable d’un manquement aux obligations et recommandations.

6. Propriété intellectuelle

Le nom, la marque est le contenu créé par ORARUNA restent la propriété pleine et entière de la société SASU – ORARUNA en
sa qualité d’auteur ou de titulaire des droits de propriété intellectuelle et ce conformément aux dispositions du code de la
propriété intellectuelle. ORARUNA se réserve donc le droit d’exercer toutes les actions propres à faire respecter ses droits
d’auteur et sa pleine propriété sur la reproduction de contenu sous quelque forme que ce soit.

7. Règlement général sur la protection des données

En application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6
janvier 1978, modifiée il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement
de sa commande, aux réservations de ses prestations de voyages et à l’établissement des factures, notamment. Ces données
peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de ORARUNA chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et
du paiement des commandes. Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur
d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
La société ORARUNA s’interdit toute utilisation commerciale de vos données depuis son lancement et aucune de vos données
ne servira à une autre entité que nos partenaires, si votre voyage le demande.

8. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre ORARUNA et le client sont régies par et
soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles
seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litiges.

9. Acceptation des Conditions générales de vente

– La réservation des prestations proposées par ORARUNA implique de la part du client l’acceptation préalable des présentes
Conditions Générales de Vente.
– Tout paiement de la part du client entraînera l’acceptation totale et entière des Conditions Générales de Vente qui lui auront
été soumises avec le devis.